comment creer un association a but non lucratif

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n EN BREF n n Définir l'objet de l'association n Rédiger les statuts n Choisir un nom n Déclarer l'association en préfecture n Obtenir un numéro RNA n Ouvrir un compte bancaire n Recruter des membres n Organiser des activités n Gérer la comptabilité n Demander des subventions si nécessaire n n

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Créer une association à but non lucratif est un projet enrichissant qui permet de rassembler des individus autour d'une cause commune, qu'il s'agisse d'une action sociale, culturelle ou environnementale. Ce processus nécessite de suivre des étapes précises, allant de la définition de l'objet social à la rédaction des statuts, en passant par le choix des membres fondateurs et la déclaration en préfecture. Une bonne compréhension des démarches administratives et des enjeux de financement est cruciale pour garantir la pérennité de l'association. Dans cet article, nous explorerons les étapes clés pour donner vie à votre projet associatif et maximiser son impact sur la communauté.

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Créer une association à but non lucratif permet de réaliser des projets philanthropiques et de s'engager au service de causes sociales ou culturelles. Cet article guide les futurs entrepreneurs sociaux à travers les différentes étapes de la création d'une association, de la définition des objectifs à l'obtention du financement nécessaire pour ses activités. Nous aborderons les aspects juridiques, administratifs et financiers essentiels pour mener à bien cette entreprise.

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Définir les objectifs et la mission de l'association

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La première étape pour créer une association à but non lucratif est de définir clairement les objectifs et la mission de l'organisation. Ces éléments sont fondamentaux car ils vont orienter toutes les actions futures. Il est important de se poser les bonnes questions : quelle cause souhaite-t-on défendre ? Quels sont les besoins spécifiques de cette cause ? Comment l'association va-t-elle apporter sa contribution ?

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Les objectifs de l'association doivent être précis et mesurables. Ils peuvent inclure des aspects comme la sensibilisation du public, la réalisation d'actions concrètes sur le terrain, ou l'organisation d'événements pour lever des fonds. Définir ces objectifs de manière claire permet de donner une direction aux actions de l'association et de communiquer efficacement avec les partenaires et les donateurs potentiels.

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Constituer une équipe fondatrice

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Une fois la mission et les objectifs définis, il est nécessaire de constituer une équipe fondatrice. Cette équipe sera responsable de la création de l'association et de la mise en place des premières actions. Il est important de s'entourer de personnes partageant les mêmes valeurs et ayant des compétences complémentaires. Cela peut inclure des compétences en gestion de projets, en communication, en finance, ou encore en relations publiques.

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Répartir les rôles et les responsabilités au sein de l'équipe fondatrice est également crucial. Chaque membre doit savoir ce que l'on attend de lui et être engagé à remplir ses fonctions. Une bonne répartition des tâches permet de fonctionner efficacement et de progresser rapidement dans les démarches de création.

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Rédiger les statuts de l'association

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Les statuts sont le document fondateur de l'association et doivent être rédigés avec soin. Ils définissent le cadre juridique et le mode de fonctionnement de l'organisation. Les statuts doivent inclure :

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- Le nom de l'association : il doit être unique et bien représentatif de sa mission.
- L'objet de l'association : il s'agit de décrire en termes clairs et précis les buts et les activités de l'association.
- Le siège social : l'adresse officielle de l'association.
- La durée de l'association : bien que généralement, les associations sont créées pour une durée indéterminée.
- La composition et le fonctionnement des organes de direction : comment sont choisis les membres du bureau, quelles sont leurs responsabilités, comment se tiennent les assemblées générales, etc.
- Les ressources de l'association : quelles sont les sources de financement prévues (cotisations, subventions, dons, etc.)

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Les statuts doivent être approuvés par tous les membres fondateurs. Ils servent de référence pour le fonctionnement de l'association et peuvent être modifiés ultérieurement si nécessaire, suivant la procédure établie dans le document.

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Déclarer l’association auprès des autorités compétentes

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Pour que l'association acquière la personnalité juridique, il est nécessaire de la déclarer auprès des autorités compétentes. En France, cette démarche se fait auprès de la préfecture du département où se trouve le siège social de l'association. La déclaration peut se faire en ligne via le site du service public ou en déposant un dossier complet en préfecture.

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Le dossier de déclaration doit comprendre :

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- Un exemplaire des statuts, signé par les membres fondateurs.
- Le formulaire de déclaration rempli et signé.
- La liste des membres du bureau avec leurs coordonnées.
- Un procès-verbal de l'assemblée constitutive attestant l'approbation des statuts et la désignation des membres du bureau.
- Un chèque pour les frais de publication au Journal Officiel.

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Une fois le dossier accepté, l'association est publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE). Cette publication confère une existence légale à l'association.

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Ouvrir un compte bancaire

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Avoir un compte bancaire au nom de l'association est indispensable pour gérer les finances de manière transparente et efficace. Ce compte sera utilisé pour déposer les cotisations des membres, les dons, les subventions, et pour régler les dépenses courantes telles que les factures, les salaires, ou encore les achats de matériel.

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Pour ouvrir un compte bancaire, il faut généralement fournir :

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- Une copie des statuts de l'association.
- Le récépissé de déclaration de l'association délivré par la préfecture.
- Le procès-verbal de l'assemblée constitutive.
- Les coordonnées des membres du bureau, en particulier le président et le trésorier.
- Un justificatif de domicile pour le siège social de l'association.

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Adopter un règlement intérieur

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Si les statuts définissent le cadre général de fonctionnement de l'association, le règlement intérieur permet de préciser les règles de gestion quotidienne. Bien que non obligatoire, il est fortement recommandé d'adopter un règlement intérieur, surtout pour une association de taille importante ou avec des activités complexes.

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Le règlement intérieur peut inclure des points tels que :

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- Les procédures d'adhésion et de radiation des membres.
- Les règles de fonctionnement des assemblées générales et des réunions de bureau.
- Les modalités de gestion financière.
- La définition des tâches et responsabilités des différents membres ou commissions de travail.
- Les sanctions en cas de non-respect des règles internes.

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Ce document est plus flexible que les statuts car il peut être modifié par une simple décision de l'assemblée générale, sans nécessiter de déclaration en préfecture.

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Étapes	Détails
1. Définir l'objet	Choisir une mission claire et précise pour l'association.
2. Rédiger les statuts	Établir un document juridique qui régit le fonctionnement de l'association.
3. Choisir un nom	S'assurer que le nom est unique et non utilisé par une autre entité.
4. Constituer un bureau	Élire au moins un président, un trésorier et un secrétaire.
5. Déclarer l'association	Déposer les statuts en préfecture ou sous-préfecture pour obtenir un numéro de SIRET.
6. Ouvrir un compte bancaire	Créer un compte dédié pour gérer les fonds de l'association.
7. Obtenir des financements	Recherchez des fonds, subventions ou dons pour soutenir les activités.
8. Organiser des activités	Mettre en œuvre des projets en lien avec l'objet social de l'association.
9. Tenir des assemblées	Organiser régulièrement des réunions pour impliquer les membres et faire des bilans.

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Étapes administratives

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• Définir l'objet de l'association
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• Rédiger les statuts
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• Constituer un bureau
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• Déclarer l'association en préfecture
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• Ouvrir un compte bancaire
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Aspects pratiques

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• Recruter des membres
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• Organiser des réunions
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• Mettre en place une stratégie de communication
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• Établir un budget prévisionnel
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• Prévoir des événements pour financer l'association
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Mettre en place une stratégie de financement

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Pour assurer la pérennité de l'association, il est nécessaire de mettre en place une stratégie de financement efficace. Les sources de financement pour une association à but non lucratif sont variées :

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- Les cotisations des membres.
- Les dons de particuliers ou d'entreprises.
- Les subventions publiques (municipales, départementales, régionales, nationales, ou européennes).
- Les recettes des activités de l'association (ventes d'objets, billetterie d'événements, etc.).
- Les partenariats ou les mécénats.

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Il est important de diversifier les sources de financement pour ne pas dépendre d'une seule ressource. De plus, une bonne communication avec les donateurs et les partenaires est essentielle pour fidéliser leur soutien. Cela inclut la transparence financière, la communication régulière des actions réalisées, et l'organisation d'événements pour renforcer les liens.

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Élaborer un plan d'action et un calendrier

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Une fois les aspects juridiques et financiers mis en place, l'association doit élaborer un plan d'action et un calendrier pour organiser ses activités. Ce plan d'action doit être réaliste et tenir compte des ressources disponibles (humaines, financières, matérielles).

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Le plan d'action peut inclure :

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- Les objectifs à court, moyen, et long terme.
- Les actions à réaliser pour atteindre ces objectifs.
- Les responsabilités des différents membres ou commissions de travail.
- Les ressources nécessaires pour chaque action (budget, matériel, bénévoles, etc.).
- Le calendrier avec les échéances pour chaque action ou événement.

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Le plan d'action doit être régulièrement mis à jour et ajusté en fonction des résultats obtenus et des retours d'expérience.

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Communiquer et promouvoir l'association

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Une communication efficace est essentielle pour la réussite d'une association à but non lucratif. Il est crucial de promouvoir l'association et ses actions pour attirer des membres, des bénévoles, et des partenaires. Cela peut être fait de différentes manières :

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- Créer un site internet et des comptes sur les réseaux sociaux.
- Rédiger des communiqués de presse et des articles pour les médias locaux.
- Organiser des événements (conférences, débats, expositions, concerts) pour attirer l'attention sur les causes défendues par l'association.
- Participer à des forums et salons associatifs.
- Établir des partenariats avec d'autres associations ou organisations pour bénéficier de leur réseau.
- Utiliser le bouche-à-oreille pour diffuser l'information.

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Gérer les bénévoles et les membres

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Une association à but non lucratif repose souvent sur l'engagement de bénévoles et de membres. Il est donc crucial de bien gérer ces ressources humaines pour assurer le bon fonctionnement de l'organisation. Voici quelques conseils pour une gestion efficace des bénévoles et des membres :

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- Recruter activement de nouveaux bénévoles en diffusant des annonces et en participant à des événements.
- Accueillir et former les nouveaux membres pour qu'ils comprennent bien la mission et le fonctionnement de l'association.
- Motiver et fidéliser les bénévoles en reconnaissant leur engagement et en leur offrant des responsabilités adaptées à leurs compétences.
- Organiser régulièrement des réunions et des animations pour renforcer la cohésion du groupe.
- Évaluer régulièrement les actions des bénévoles et les accompagner dans leur évolution.

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Évaluer et ajuster les actions

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L'évaluation est une étape clé pour mesurer l'impact des actions menées et ajuster les stratégies si nécessaire. Il est important de mettre en place des indicateurs de performance pour suivre l'avancée des projets et les résultats obtenus. Ces indicateurs peuvent être quantitatifs (nombre de bénéficiaires, montant des fonds levés) ou qualitatifs (niveau de satisfaction des bénéficiaires, retours des partenaires).

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Évaluer les actions de manière régulière permet de :

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- Identifier les points forts et les points à améliorer.
- Ajuster les stratégies en fonction des résultats.
- Rendre compte de l'utilisation des ressources auprès des donateurs et des partenaires.
- Valoriser les succès et mobiliser les membres autour des objectifs futurs.

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Se conformer aux obligations légales et fiscales

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Une association à but non lucratif doit se conformer aux obligations légales et fiscales en vigueur pour garantir sa transparence et sa crédibilité. Cela inclut :

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- La tenue d'une comptabilité rigoureuse, même pour les petites associations.
- La déclaration des changements au sein du bureau ou des modifications statutaires en préfecture.
- La tenue régulière des assemblées générales pour approuver les comptes et les budgets.
- Le dépôt annuel des comptes auprès des autorités compétentes.
- Le respect des obligations fiscales : certaines associations peuvent être exonérées d'impôts, tandis que d'autres doivent remplir des déclarations spécifiques et s'acquitter de certains taxes.

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Il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller juridique pour assurer une gestion conforme aux lois et règlements en vigueur.

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Rechercher des subventions et des partenaires

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Pour développer ses activités, une association peut avoir recours à des subventions et des partenariats. Les subventions peuvent provenir de différentes sources : collectivités locales, État, Union européenne, fondations privées, etc. Pour obtenir ces financements, il est nécessaire de rédiger des dossiers de demande bien argumentés et de suivre les procédures administratives propres à chaque organisme.

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Les partenariats, quant à eux, peuvent être noués avec des entreprises, d'autres associations, ou des institutions publiques. Ces collaborations permettent de mutualiser les ressources et de bénéficier de l'expertise et du réseau de partenaires. Il est important de bien définir les objectifs et les modalités de chaque partenariat pour garantir une collaboration fructueuse.

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Entretenir la dynamique de l'association

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Pour durer, une association doit pouvoir entretenir une dynamique positive. Cela passe par plusieurs leviers :

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- L'innovation dans les activités et les projets pour rester attractif.
- Le renouvellement régulier des équipes pour apporter de nouvelles idées et éviter l'usure.
- La formation continue des bénévoles et des membres pour renforcer les compétences.
- La célébration des réussites et des anniversaires pour entretenir la motivation.
- La communication régulière des actions et des résultats pour maintenir l'engagement des parties prenantes.

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En suivant ces conseils et en s'adaptant aux évolutions des besoins de la cause défendue, une association à but non lucratif peut réussir à pérenniser et développer ses actions pour un impact durable.

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R : Les étapes incluent la définition du projet, la rédaction des statuts, la déclaration en préfecture, et l'obtention d'un numéro SIREN.

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R : Toute personne physique ou morale peut créer une association, à condition d'avoir au moins deux membres.

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R : Les coûts peuvent inclure les frais de publication au journal officiel et éventuellement des frais de notaire pour la rédaction des statuts.

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R : Non, il n'est pas nécessaire d'avoir un local ; une simple adresse peut suffire pour la déclaration.

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R : Les statuts doivent inclure le nom, l'objet, le siège social, les règles de fonctionnement ainsi que les modalités de dissolution.

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R : Vous pouvez utiliser les réseaux sociaux, créer un site web, organiser des événements ou distribuer des flyers pour vous faire connaître.

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R : Les associations peuvent bénéficier d'exonérations, mais doivent tenir une comptabilité et déclarer leurs revenus si elles génèrent des bénéfices.

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R : Oui, les associations peuvent demander des subventions auprès des collectivités locales, des fondations ou des entreprises.

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