Êtes-vous un directeur compétent ?

Tous les directeurs ont des responsabilités en vertu de la loi de 2006 sur les sociétés, mais beaucoup perdent de vue ce qui est requis lorsqu'ils sont plongés dans la gestion d'une entreprise.

Pire encore, certains ne réalisent même pas ce qu'on attend d'eux, Charlotte Mills, directrice et responsable de l'équipe des affaires commerciales et corporatives chez Jackson Lees, examine.

Un directeur de société a de nombreux devoirs et endosse de nombreux rôles, il peut donc se retrouver confronté à toute sorte de problèmes quotidiens. Malgré cela, un directeur doit également veiller à ce que la société se conforme à la loi, dépose ses comptes et sa déclaration annuelle de confirmation au registre du commerce, ainsi qu'à maintenir sa solvabilité.

Toute personne attirée par le titre de poste et le statut devrait réfléchir longuement avant d'accepter ce rôle. Occuper un poste de directeur peut sembler prestigieux, mais c'est un engagement sérieux. Ne pas agir conformément à certaines règles ne nuira pas seulement à l'entreprise, mais peut entraîner une responsabilité personnelle ou même des accusations criminelles, ce qui signifie que vous avez beaucoup à perdre si vous ne prenez pas vos responsabilités au sérieux.

En plus des devoirs fiduciaires plus larges (comme agir honnêtement et de bonne foi) et des responsabilités réglementaires (comme la sécurité et la conformité environnementale), il existe sept devoirs principaux auxquels un directeur doit adhérer en vertu de la loi de 2006 sur les sociétés, à savoir:

Agir dans le cadre des pouvoirs

Un directeur d'une société à responsabilité limitée doit agir conformément à la constitution de la société, mais beaucoup ignorent son contenu, sans parler de l'endroit où le trouver!

La constitution d'une société, ou "articles d'association", détaille les règles sur la manière dont l'entreprise doit être gérée et exploitée. Il est obligatoire que toutes les sociétés enregistrées en aient une.

Si vous n'êtes pas familier avec la vôtre, consultez le site web du registre du commerce car une copie y sera disponible et elle devrait être facilement accessible dans le dossier en ligne de votre société.

Promouvoir le succès de l'entreprise

La loi stipule que les directeurs doivent tenir compte (entre autres) des points suivants:

• Les conséquences probables à long terme de toute décision.
• Les intérêts des employés de l'entreprise.
• La nécessité de favoriser les relations commerciales de l'entreprise avec les fournisseurs, les clients et les autres parties prenantes.
• L'impact des activités de l'entreprise sur la communauté et l'environnement.
• La nécessité pour l'entreprise de maintenir une réputation d'excellence en matière de conduite des affaires.
• La nécessité d'agir équitablement entre les membres de la société.

Les tribunaux n'attendent pas des directeurs qu'ils soient garants du succès d'une entreprise. L'obligation légale est que les directeurs agissent de la manière qu'ils considèrent (et non pas ce qu'un tribunal pourrait considérer) être la plus susceptible de promouvoir le succès de l'entreprise au bénéfice de ses membres dans leur ensemble.

Les tribunaux reconnaissent que les directeurs sont aux commandes d'une entreprise entrepreneuriale et qu'un certain degré de prise de risque commercial est nécessaire pour le succès d'une entreprise. De plus, il est depuis longtemps accepté que les directeurs ne soient pas responsables de simples erreurs de jugement.

Alors qu'un tribunal peut exempter les directeurs de responsabilité s'ils ont agi de manière honnête et raisonnable, il ne le fera que s'il estime qu'ils devraient être excusés de manière équitable. Les directeurs prudents prendront donc toutes les mesures raisonnables pour éviter toute responsabilité.

Organiser régulièrement des réunions du conseil d'administration et d'autres réunions de gestion, accompagnées de procès-verbaux clairs, est la meilleure preuve des mesures prises par les directeurs et des raisons de ces mesures.

Exercer un jugement indépendant

Un directeur ne doit pas laisser ses pouvoirs de directeur être contrôlés par d'autres personnes. Cela n'empêche pas les directeurs de s'appuyer sur les conseils d'autres personnes tant qu'ils exercent leur propre jugement quant à savoir s'ils doivent suivre ou non ces conseils.

Exercer un soin, des compétences et une diligence raisonnables

Un directeur doit exercer ses fonctions avec diligence, en accomplissant son rôle à un niveau élevé. Un directeur doit agir au mieux de ses capacités et accepter les responsabilités et les attentes liées à son rôle.

Éviter les conflits d'intérêts

Un directeur ne doit pas, sans le consentement de la société, se placer dans une situation de conflit ou de possible conflit d'intérêts. Les directeurs doivent toujours divulguer tout conflit potentiel.

Cette situation se présente souvent dans les entreprises familiales, et il est important que les directeurs ne perdent pas de vue leurs obligations. Je suis au courant d'un cas impliquant trois actionnaires, une femme âgée qui avait hérité de la part de son défunt mari et ses deux frères qui ne l'impliquaient pas. Les frères profitaient des opportunités commerciales reçues de cette société et les transmettaient à une autre entreprise concurrente qu'ils avaient créée. Il s'agit d'un conflit d'intérêts évident et cela ne sert certainement pas les meilleurs intérêts de l'entreprise qu'ils détiennent avec leur belle-sœur.

Cette obligation ne s'arrête pas non plus à la fin de la nomination du directeur en ce qui concerne l'exploitation des biens, des informations ou des opportunités dont il a pris connaissance pendant son mandat.

Ne pas accepter d'avantages de tiers

Un directeur ne doit pas accepter d'avantages liés à son rôle de personnes autres que la société (ou une personne agissant au nom de la société).

Par exemple, si vous êtes sur le point d'entamer des négociations pour travailler aux côtés d'une autre société, vous devez veiller à ne pas accepter d'incitations telles que des cadeaux ou des paiements financiers de la part de l'autre partie.

Encore une fois, cela s'applique après la cessation du mandat de directeur par rapport aux choses faites ou omises par lui avant la fin de cette fonction.

Déclarer un intérêt dans une transaction ou un arrangement proposé

Les directeurs doivent déclarer aux autres directeurs la nature et l'étendue de tout intérêt (direct ou indirect) dans une transaction ou un arrangement envisagé avec la société, avant que la société n'entre dans une telle transaction ou un tel arrangement.

Un intérêt ne signifie pas nécessairement un conflit, mais le signaler dès le départ permet à vos collègues directeurs de prendre une décision éclairée et assure que vous avez respecté vos devoirs.

Devenir directeur d'une société vous place dans une position de responsabilité et bien qu'il puisse sembler qu'il y ait beaucoup de choses à considérer, ce guide représente de bonnes pratiques commerciales honnêtes et ne devrait pas être contraignant. La loi est là pour vous guider.

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